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Pages se rapportant au mot clé recherché

• Archives Presse

  Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...
  • Hausse des impayés de salaire en 2009 - Le Figaro - 12 février 2009
  • Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an - Le Figaro - 11 Novembre 2009
  • Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires - Les Echos - Octobre 2009 (...)
  
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• Brochures

  Retrouvez ci-dessous l'ensemble des brochures, éditées par la Délégation Unédic AGS (...)
  
  Ce document d’information, traduit en anglais, allemand, italien, espagnol, turc et chinois explique le dispositif français de garantie des salaires : origine et missions du régime, organisation, champ d’application de la garantie et modalités de mise en oeuvre (avances, récupérations, contentieux).
  
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• Champ d'application

  La mise en œuvre de la garantie AGS suppose l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et l’absence de fonds disponibles de l’employeur pour payer aux salariés les créances résultant du contrat de travail (...)
  
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• Employeurs

  Bienvenue sur l'espace dédié aux employeurs. Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d’assurance chômage. L’AGS fixe le taux des cotisations et a la responsabilité de l’équilibre du régime de garantie des créances salariales (...)
  
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• Histoire

  Les évolutions législatives
  Chronologie dynamique (cliquez sur les dates)
  
  Le régime de Garantie des salaires
  Chronologie dynamique (cliquez sur les dates)
  
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• Indicateurs d'activité

  Indicateurs par régions - Cliquez sur la région de votre choix pour afficher les indicateurs d'activité.  (...)
  
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• Nos missions

  Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)
  
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• Notre organisation

  Les missions opérationnelles de l’AGS sont assurées par le réseau de la Délégation Unédic AGS,répartis sur l’ensemble du territoire national. Celui-ci est organisé autour d’une Délégation nationale, de 5 Délégations régionales, de 13 CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS) et de 2 Centres opérationnels dans les Dom-Tom.
  
  Les Délégations régionales et leurs Centres de Gestion et d’Étude AGS forment un réseau de proximité, en relation avec les différents interlocuteurs de la procédure collective garantissant l’harmonisation des traitements et la coordination des interventions au niveau national (...)
  
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• Notre vocation

  Créée à l'initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l'AGS interveint auprès des salariés et des employeurs en procédure collective. Ce régime a été mis en place pour pallier l'insuffisance de la protection des salariés résultant de trois facteurs :
  
  • la longueur des délais nécessaire aux opérations de liquidation ;
  • l'existence de créances primant certaines créances salariales ;
  • les limites financières imposées par les fonds disponibles (...)
  
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• Presse

  Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...
  • Hausse des impayés de salaire en 2009 - Le Figaro - 12 février 2009
  • Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an - Le Figaro - 11 Novembre 2009
  • Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires - Les Echos - Octobre 2009 (...)
  
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