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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des brochures, éditées par la Délégation Unédic AGS (...)Ce document d’information, traduit en anglais, allemand, italien, espagnol, turc et chinois explique le dispositif français de garantie des salaires : origine et missions du régime, organisation, champ d’application de la garantie et modalités de mise en oeuvre (avances, récupérations, contentieux).Accéder à la page
Les évolutions législativesChronologie dynamique (cliquez sur les dates)Le régime de Garantie des salairesChronologie dynamique (cliquez sur les dates)Accéder à la page
Cliquez sur une des zones de la carte pour afficher les coordonnées des Délégations régionales et des CGEA. Accéder à la page
Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)Accéder à la page
Les missions opérationnelles de l’AGS sont assurées par le réseau de la Délégation Unédic AGS,répartis sur l’ensemble du territoire national. Celui-ci est organisé autour d’une Délégation nationale, de 5 Délégations régionales, de 13 CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS) et de 2 Centres opérationnels dans les Dom-Tom.Les Délégations régionales et leurs Centres de Gestion et d’Étude AGS forment un réseau de proximité, en relation avec les différents interlocuteurs de la procédure collective garantissant l’harmonisation des traitements et la coordination des interventions au niveau national (...) Accéder à la page