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Pages se rapportant au mot clé recherché

• Archives Presse

  Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...
  • Hausse des impayés de salaire en 2009 - Le Figaro - 12 février 2009
  • Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an - Le Figaro - 11 Novembre 2009
  • Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires - Les Echos - Octobre 2009 (...)
  
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• Bulletins statistiques

  Edité depuis mai 2008, le Bulletin statistique trimestriel de la Délégation Unédic AGS présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives. Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants.(...)
  
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• Business report 2020

  The annual report of the Délégation Unédic AGS is a true source of information on the activity of the wage guarantee scheme, and provides a better understanding of the economic, social and financial challenges of our missions.

• Chiffres clés

  Dépenses et encaissements de l’AGS (Montant avancé, Bénéficiaires, Montant récupéré, Montant des cotisations, Procédures de sauvegarde, Redressements judiciaires, Liquidations judiciaires)(...)
  
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• Histoire

  Les évolutions législatives
  Chronologie dynamique (cliquez sur les dates)
  
  Le régime de Garantie des salaires
  Chronologie dynamique (cliquez sur les dates)
  
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• Nos missions

  Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)
  
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• Notre organisation

  Les missions opérationnelles de l’AGS sont assurées par le réseau de la Délégation Unédic AGS,répartis sur l’ensemble du territoire national. Celui-ci est organisé autour d’une Délégation nationale, de 5 Délégations régionales, de 13 CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS) et de 2 Centres opérationnels dans les Dom-Tom.
  
  Les Délégations régionales et leurs Centres de Gestion et d’Étude AGS forment un réseau de proximité, en relation avec les différents interlocuteurs de la procédure collective garantissant l’harmonisation des traitements et la coordination des interventions au niveau national (...)
  
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• Presse

  Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...
  • Hausse des impayés de salaire en 2009 - Le Figaro - 12 février 2009
  • Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an - Le Figaro - 11 Novembre 2009
  • Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires - Les Echos - Octobre 2009 (...)
  
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• Rapport d'activité

  Véritable source d’information sur l’activité du régime de garantie des salaires, le rapport d’activité annuel de la Délégation Unédic AGS permet de mieux faire connaître les enjeux économiques, sociaux et financiers de ses missions (...)
  
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• Récupérations

  L'équilibre est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.
  Le principe de remboursement est inscrit dans l'article L.3253-16 du code du travail. L'AGS ayant effectué des avances de créances auprès des salariés devient un créancier de l'entreprise défaillante (...)
  
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