3 Résultats ont été trouvé pour le mot-clé ""

Pages se rapportant au mot clé recherché

• Chiffres clés

  Dépenses et encaissements de l’AGS (Montant avancé, Bénéficiaires, Montant récupéré, Montant des cotisations, Procédures de sauvegarde, Redressements judiciaires, Liquidations judiciaires)(...)
  
  Accéder à la page

• Nos missions

  Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)
  
  Accéder à la page

• Récupérations

  L'équilibre est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.
  Le principe de remboursement est inscrit dans l'article L.3253-16 du code du travail. L'AGS ayant effectué des avances de créances auprès des salariés devient un créancier de l'entreprise défaillante (...)
  
  Accéder à la page