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Retrouvez ci-dessous tous les communiqués et articles de presse concernant le régime de garantie des salaires : son rôle, son intervention, ses actualités...• Hausse des impayés de salaire en 2009 - Le Figaro - 12 février 2009 • Les impayés de salaire ont augmenté de 50% en un an - Le Figaro - 11 Novembre 2009 • Les faillites d'entreprise grèvent les comptes du régime de garantie des salaires - Les Echos - Octobre 2009 (...)Accéder à la page
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des brochures, éditées par la Délégation Unédic AGS (...)Ce document d’information, traduit en anglais, allemand, italien, espagnol, turc et chinois explique le dispositif français de garantie des salaires : origine et missions du régime, organisation, champ d’application de la garantie et modalités de mise en oeuvre (avances, récupérations, contentieux).Accéder à la page
Edité depuis mai 2008, le Bulletin statistique trimestriel de la Délégation Unédic AGS présente des statistiques exclusives sur les entreprises en difficulté et sur l’incidence des procédures collectives. Le bulletin d’information vous présente des statistiques exclusives sur la garantie des salaires et les activités de l’AGS dans le cadre des procédures collectives. Les principales évolutions chiffrées sont indiquées sur 12 mois glissants.(...)Accéder à la page
The annual report of the Délégation Unédic AGS is a true source of information on the activity of the wage guarantee scheme, and provides a better understanding of the economic, social and financial challenges of our missions.
Dépenses et encaissements de l’AGS (Montant avancé, Bénéficiaires, Montant récupéré, Montant des cotisations, Procédures de sauvegarde, Redressements judiciaires, Liquidations judiciaires)(...) Accéder à la page
Bienvenue sur l'espace dédié aux employeurs. Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d’assurance chômage. L’AGS fixe le taux des cotisations et a la responsabilité de l’équilibre du régime de garantie des créances salariales (...)Accéder à la page
Les évolutions législativesChronologie dynamique (cliquez sur les dates)Le régime de Garantie des salairesChronologie dynamique (cliquez sur les dates)Accéder à la page
Aux termes d'une convention de gestion entre l'AGS et l'Unédic, les missions confiées par le législateur à l’AGS sont mises en œuvre, depuis 1996, par la Délégation Unédic AGS. En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS assure 3 missions fondamentales (...)Accéder à la page
Créée à l'initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l'AGS interveint auprès des salariés et des employeurs en procédure collective. Ce régime a été mis en place pour pallier l'insuffisance de la protection des salariés résultant de trois facteurs :• la longueur des délais nécessaire aux opérations de liquidation ;• l'existence de créances primant certaines créances salariales ;• les limites financières imposées par les fonds disponibles (...)Accéder à la page
Véritable source d’information sur l’activité du régime de garantie des salaires, le rapport d’activité annuel de la Délégation Unédic AGS permet de mieux faire connaître les enjeux économiques, sociaux et financiers de ses missions (...)Accéder à la page
L'AGS est en relation constante avec le Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC), les correspondants du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité (...)Accéder à la page