1974
Création du régime de garantie des salaires
L’AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) est créée au début de l’année 1974 pour répondre aux besoins de protection des salariés.
La faillite de l’entreprise LIP marque un tournant décisif vers la création du régime de garantie des créances des salariés. C'est le point de départ d’une prise de conscience du monde du travail, de l’absence de protection des salariés en cas de faillite de leur employeur et d’une initiative patronale pour mettre en œuvre ce régime de protection.
François CEYRAC, Président du CNPF (ancien MEDEF) en 1973, a eu un rôle déterminant en proposant l’idée du régime de protection social des salariés en cas de faillite de leurs employeurs.
L’AGS est créée, en application de la loi du 27 décembre 1973, par le CNPF (Conseil National du Patronat Français, actuel MEDEF), la CGPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et la CNMCCA (Confédération Nationale de la Mutualité de la Coopération du Crédit Agricole). Dés sa création, la gestion opérationnelle du régime de garantie est confiée à l’Unédic par l’AGS, dans le cadre d’un mandat de gestion.
1996
Création de la Délégation Unédic AGS
La réforme du 1er septembre 1996 marque une rupture dans la gestion du régime de garantie des salaires et se traduit par la création de la Délégation Unédic AGS (DUA), établissement de l’Unédic totalement dédié à l’exercice du mandat de gestion.
Depuis 1996, la gestion technique et financière de l’AGS est confiée à un établissement dédié : la Délégation Unédic AGS.
Elle assure, en liaison avec les instances de l'AGS, les 3 missions essentielles d'avances, de récupération et de contentieux.
Concrètement, ce changement permet :
- une efficacité plus grande dans l’accomplissement des missions
- une cohérence plus grande dans l’application des textes et décisions
- une autorité renforcée dans le dialogue avec l’ensemble des acteurs des procédures collectives.
2020/2021
Mobilisation face à la crise Covid-19
Dès le mois de mars 2020, l'AGS se mobilise pour faire face à la crise engendrée par la Covid-19. Elle adapte ses modes d'organisation pour assurer la continuité du service à ses bénéficiaires, dès le début du confinement, et prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté et soutenir les salariés impactés : la garantie AGS s'articule avec les "mesures d'activité partielle Covid-19" et les entreprises en difficulté ont la possibilité de reporter la cotisation patronale AGS.
En 2021, l'AGS maintient un soutien exceptionnel aux entreprises et aux salariés bénéficiaires dans un contexte de crise inédit, en prorogeant les mesures mises en place pour faire face à la crise covid-19.
1985/1987
Extension du champ d'intervention de l'AGS
Une loi de 1985 étend le champ d’intervention de l’AGS, jusqu’alors limité aux salaires, congés payés et primes, à de nouvelles créances salariales, notamment les indemnités de rupture. Elle instaure également l’élargissement des catégories de salariés concernés par la garantie et l’extension aux DOM.
En 1987, l’extension du champ d’intervention se poursuit. L’AGS assure désormais le financement de formations destinées aux salariés licenciés pour motif économique dans le cadre des dispositifs de reclassement.
2000
Renforcement du rôle de l'AGS
L’AGS demande sa nomination comme contrôleur dans les affaires de plus de 50 salariés. Elle est davantage impliquée dans la procédure collective, aux côtés des mandataires de justice, et rend un avis sur l’issue de la procédure, à l’image des offres de cession et des projets de plan de redressement.
Par ailleurs, l’AGS anticipe les mutations de son environnement et la montée en puissance des questions européennes dans son champ d’activité. À ce titre, elle initie des échanges avec ses homologues des pays membres de l’Union européenne.
2009
Les engagements de qualité de service
2009 est une année clé dans le développement de la stratégie de service de l'AGS avec l’élaboration du référentiel qualité et le déploiement des engagements de qualité de service. Cette démarche associe chaque collaborateur du Régime de garantie des salaires en acteur de progrès pour répondre toujours mieux aux enjeux de nos missions et apporter des services de qualité, toujours plus adaptés aux attentes de nos partenaires de la procédure collective et des bénéficiaires de la garantie AGS.
2024
Un nouvel horizon pour le régime de garantie des salaires
En 2024, l’AGS célèbre 50 ans d’engagement et de solidarité. Elle poursuit son évolution avec le transfert des collaborateurs et des activités de la Délégation Unédic AGS vers l’AGS et assure dorénavant la gestion opérationnelle du Régime de garantie des salaires.
Depuis 50 ans, le Régime de garantie des salaires (AGS) soutient les entreprises en difficulté et leurs salariés. Depuis sa création, il s’est toujours adapté à l’évolution de son environnement juridique, économique et social, a répondu présent lors des crises économiques successives, et a apporté son savoir-faire à ses bénéficiaires (salariés et entreprises en difficulté) avec la plus grande réactivité.
Depuis plus de 25 ans, la gestion opérationnelle du Régime de garantie des salaires était assurée par la Délégation Unédic AGS, établissement dédié de l’Unédic, en lien avec les instances de l’AGS.
Aujourd’hui, une nouvelle page de l’histoire du Régime s’ouvre, avec le transfert à l’AGS des collaborateurs et des activités de la Délégation Unédic AGS.
L'Unédic continue d'effectuer, pour le compte de l'AGS, certaines missions en lien avec le financement et la trésorerie du Régime.
