L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France - 28.09.2021
L’AGS aux côtés des salariés d’Office Dépôt France
Conforme à son rôle d’amortisseur social, le Régime AGS vient d’effectuer une avance de près de 14 millions d’euros entre les mains des mandataires judiciaires pour la prise en charge des indemnités de rupture des 846 premiers salariés licenciés d’Office dépôt France.
En redressement judiciaire depuis le 5 février 2021, Office Dépôt France a été cédée en juin 2021 au groupe Alkor, qui n’a repris que 460 sur les 1 483 salariés de l’entreprise. Le Régime AGS, qui a déjà pris en charge les congés payés des 1 003 salariés licenciés (2,5 millions d’euros) vient de s’acquitter des indemnités de licenciement pour 846 d’entre eux, pour un montant total de 14 millions d’euros. Il ne manquera pas d’intervenir à nouveau pour les 157 autres salariés dès saisine des mandataires judiciaires.
Selon Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « Cette intervention représente une des avances record de l’AGS et confirme l’engagement économique et social permanent du Régime patronal fondé sur la solidarité interentreprises. Les équipes de la Délégation Unédic AGS se sont fortement mobilisées et ont fait preuve, une nouvelle fois, d’une grande réactivité dans le traitement de cette demande d’avance d’un montant exceptionnel, pour permettre aux 846 salariés licenciés d’Office Dépôt France d’être indemnisés dans des délais records.»
Prorogation de mesures exceptionnelles AGS en complément du dispositif d’activité partielle - 09.04.2021
Prorogation de mesures exceptionnelles AGS
Dans un contexte économique tendu et incertain, le régime AGS souhaite poursuivre son soutien aux entreprises en difficulté et à leurs salariés, en complétant les aides gouvernementales destinées à maintenir autant que possible l’activité économique.
Réuni le 25 mars 2021, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de proroger les mesures exceptionnelles « Crise covid-19 » en faveur des salariés en activité partielle, jusqu'au 30 juin 2021.
Dans ce cadre, l’AGS continuera donc à faire l’avance, dans les meilleurs délais :
- de la part employeur due aux salariés au titre de l'activité partielle « Covid-19 », sans attendre le versement par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) des allocations d'activité partielle « Covid-19 »,
- ainsi que du montant de l'allocation d'activité partielle « Covid-19 » correspondant aux trente derniers jours précédents l’ouverture de la procédure collective, dans l’attente de son versement par l’ASP. Depuis mars 2020, 8 000 salariés (de 253 entreprises) ont bénéficié de ce dispositif d’avance exceptionnelle pour un montant de 4 millions d’euros.
Pour Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « En reconduisant jusqu'au 30 juin 2021 ces mesures exceptionnelles de soutien, le régime AGS reste ainsi fidèle à son engagement auprès des entreprises en difficulté et des salariés bénéficiaires. Acteur majeur de l’emploi et unique au monde, l’AGS est la preuve que l’engagement et la solidarité existent entre les entreprises. »
Les Chiffres AGS n°32 - 03.02.2021
Défaillances d’entreprise en 2020, des chiffres en trompe-l’œil
Les Chiffres AGS : baisse du nombre d’interventions du Régime mais des dépôts de bilan retentissants
L’année 2020 restera marquée par l’évolution de la pandémie Covid-19 et son impact sur l’économie. Les entreprises françaises ont pour nombre d’entre elles été confrontées à un arrêt brutal de leur activité, sans pour autant faire l’objet d’une procédure collective du fait des aides gouvernementales destinées à enrayer les conséquences de la crise sanitaire. La baisse consécutive du nombre de défaillances d’entreprise ne doit pas, pour autant, masquer la forte hausse du nombre de salariés impactés.
Une baisse en trompe-l’œil du nombre d’affaires ouvertes…
La baisse du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS, constatée depuis plusieurs mois (cf. les chiffres 30 et 31) se confirme. En 2020, cette baisse est de 33% : 13 492 affaires en 2020 contre 20 105 en 2019.
Cette baisse s’explique à l’évidence par le maintien des aides gouvernementales sans précédent (reports massifs de charges fiscales, de cotisations sociales, accords de Prêts garantis de l’Etat) qui ont permis à de nombreuses entreprises de maintenir, du moins en apparence, leur activité. Elle masque toutefois une forte hausse du nombre d’entreprises en difficulté liée au ralentissement de l’activité économique.
… qui ne saurait masquer la hausse des faillites d’entreprises de plus de 500 salariés
Les entreprises touchées de plein fouet par la crise sont de deux types, au profil opposé : les très petites entreprises et les entreprises de plus de 500 salariés.
Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 86% des nouveaux dossiers ouverts en 2020. De manière générale, les nouvelles interventions du régime AGS en 2020 ont davantage concerné les très petites entreprises (de 1 à 2 salariés) qui n’ont pas de trésorerie assez solide pour traverser cette crise, malgré les aides d’Etat. Leur poids atteint 51,2%, (en hausse de 2,5 points par rapport à 2019).
Des enseignes de renom de plus de 500 salariés sont entrées en procédures collectives. Les 5 plus grosses faillites ont concentré à elles seules 14 500 emplois menacés (plus du double qu’en 2019). Cela illustre la gravité de la situation qui touche certains secteurs d’activité́, notamment le commerce de détail lié à l’habillement.
7 demandes d’intervention de l’AGS sur 10 traitées dans un délai d’un jour
En 2020, la garantie AGS a bénéficié à près de 150 000 salariés. Plus de 7 demandes d’intervention sur 10 ont été traitées, au plus tard, le lendemain de leur réception. Engagé et solidaire, aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés, le régime AGS assure par conséquent des paiements dans un temps inférieur aux délais légaux.
Au regard de perspectives économiques incertaines, le régime AGS restera mobilisé pour faire face au probable afflux de bénéficiaires et accomplir, dans les meilleures conditions, son rôle d’amortisseur social aux côtés des acteurs des procédures collectives.
