Conseil d'administration de l'AGS - 29.12.2009
Nomination du Président du Conseil d'administration de l'AGS
M. Jean-Charles SAVIGNAC a été nommé Président du Conseil d'administration de l'AGS lors d'une délibération prise, le 22 décembre 2009, par le Conseil d'administration.
Taux de cotisation - 01.10.2009
Taux de cotisation AGS : 0,40%
Pour tenir compte de la situation économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de porter la cotisation AGS de 0,30 à 0,40 %, à compter du 1er octobre 2009.
Taux de cotisation - 16.06.2009
Taux de cotisation AGS : 0,30%
Compte tenu de la situation économique, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 15 juin 2009, de porter le taux de cotisation à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009, sauf à ce que au vu des évènements, il soit amené à réviser sa position.
Taux de cotisation - 16.03.2009
Taux de cotisation AGS : 0,20%
Pour tenir compte de la situation économique, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 16 mars 2009, de maintenir officiellement le taux de la cotisation AGS à 0,15% mais de l'appeler temporairement à 0,20% à compter du 1er avril 2009.
Vie de l'entreprise - 31.01.2009
Les engagements de qualité de service
La Délégation Unédic AGS a mis en oeuvre des engagements de qualité de service destinés aux partenaires de la procédure collective afin de garantir un niveau de service élevé, homogène et évolutif.
Organisme de gestion et de service, nous mettons en oeuvre une synergie de moyens humains, organisationnels et techniques au service des salariés d'entreprises défaillantes, bénéficiaires de la garantie, et de nos partenaires des procédures collectives.
Ainsi, nous nous engageons à améliorer en permanence la qualité de services. Nous simplifions et facilitons les démarches de nos partenaires. Nous apportons notre expertise et leur faisons part de notre position sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant des conséquences sur notre garantie. Et enfin, nous restons à l’écoute de nos partenaires.
Le point de l'actualité législative - 31.12.2008
La réforme du droit des entreprises en difficultés
Entrée en vigueur le 15 février 2009, l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficultés,renforce la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 en accentuant l’anticipation et la transparence pour favoriser la prévention des difficultés des entreprises et en améliorant les conditions de réorganisation de l’entreprise.
La procédure de sauvegarde fait évoluer le champ d’application de la garantie des créances salariales et les conditions d’intervention de l’AGS.
