Taux de cotisation - 28.06.2018
Taux de cotisation à 0,15%
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 27 juin 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Taux de cotisation - 13.12.2017
Taux de cotisation à 0,15%
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 12 décembre 2017, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Taux de cotisation - 29.06.2017
Taux de cotisation à 0,15%
Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 29/06/17 - Baisse du taux général de cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 %
Le Conseil d'administration de l’AGS, présidé par le MEDEF, a décidé lors de sa réunion du 29 juin dernier, de baisser le taux général de la cotisation AGS, qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
Ce nouveau taux de 0,15% s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2017, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date, conformément aux articles L.242-1 et R.243-6 du code de la sécurité sociale.(1)
Cette décision a été prise sur la base des constats effectués – état actuel de la conjoncture économique, baisse continue du nombre de procédures collectives ouvertes en France – et des prévisions de croissance de 2017 et 2018.
Portée notamment par la délégation MEDEF au sein du Conseil d’administration de l’AGS, cette décision participe à l’objectif général de baisse des charges sociales pesant sur les entreprises.
(1) Il faut noter qu’à compter du 1er janvier 2018, le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN (Déclaration sociale nominative) s’appliquera : ainsi, les taux et plafonds applicables seront ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération.
Taux de cotisation - 16.12.2016
Taux de cotisation à 0,20%
Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 14 décembre 2016
Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, en raison du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie, ainsi que des prévisions conjoncturelles pour l’année 2017, de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.
Cette évolution s’inscrit dans un environnement qui demeure fragile, avec des incertitudes qui continueront à peser sur la situation des entreprises. Néanmoins, le Conseil d’Administration a voulu adresser un signe fort aux entreprises cotisantes qui ont manifesté une solidarité sans faille pendant les dernières années de crise.
L’AGS est un organisme patronal dont les membres sont le MEDEF, la CGPME et la CNMCCA. Elle a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Taux de cotisation - 06.07.2016
Taux de cotisation à 0,25%
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 05 juillet 2016, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Taux de cotisation - 06.01.2016
Taux de cotisation à 0,25%
Le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) présidé par le MEDEF, a décidé le 6 janvier 2016 de baisser le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS de 0,30 % à 0,25 % des salaires, dès le 1er janvier 2016.
Cette diminution qui intervient après trois années de gel du taux à 0,30%, a été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.
Le MEDEF tient à souligner l’effort financier que représente dans la gestion de la crise économique, la solidarité interprofessionnelle des entreprises dans la mise en œuvre de ce régime de garantie des salaires. Financée par les seuls employeurs du secteur privé, l’AGS garantit en effet, les salariés contre le risque de non-paiement des salaires et autres sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de défaillance des entreprises (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).
