Dans un contexte économique tendu et incertain, le régime AGS souhaite poursuivre son soutien aux entreprises en difficulté et à leurs salariés, en complétant les aides gouvernementales destinées à maintenir autant que possible l’activité économique.

Réuni le 25 mars 2021, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de proroger les mesures exceptionnelles « Crise covid-19 » en faveur des salariés en activité partielle, jusqu'au 30 juin 2021.

Dans ce cadre, l’AGS continuera donc à faire l’avance, dans les meilleurs délais :

• de la part employeur due aux salariés au titre de l'activité partielle « Covid-19 », sans attendre le versement par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) des allocations d'activité partielle « Covid-19 »,
• ainsi que du montant de l'allocation d'activité partielle « Covid-19 » correspondant aux trente derniers jours précédents l’ouverture de la procédure collective, dans l’attente de son versement par l’ASP. Depuis mars 2020, 8 000 salariés (de 253 entreprises) ont bénéficié de ce dispositif d’avance exceptionnelle pour un montant de 4 millions d’euros.

Pour Christian Nibourel, Président du Conseil d’administration de l’AGS : « En reconduisant jusqu'au 30 juin 2021 ces mesures exceptionnelles de soutien, le régime AGS reste ainsi fidèle à son engagement auprès des entreprises en difficulté et des salariés bénéficiaires. Acteur majeur de l’emploi et unique au monde, l’AGS est la preuve que l’engagement et la solidarité existent entre les entreprises. »

Les Chiffres AGS : baisse du nombre d’interventions du Régime mais des dépôts de bilan retentissants

Dans un contexte économique en tension, les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises permettent pour le moment à ces dernières de traverser cette période inédite. Pour autant, depuis plusieurs mois, le régime de garantie des salaires AGS se prépare à des prises en charges massives au regard des effets dévastateurs attendus d’une récession économique sans précédent. Le nouveau confinement, annoncé par le Président de la République mercredi 28 octobre, risque de fragiliser encore l’économie française, déjà rudement éprouvée et dont la capacité de résilience subit un nouveau test majeur.
Face à ce contexte inédit, le régime AGS reste mobilisé afin de remplir, dans les meilleures conditions, son irremplaçable mission sociale, si la situation venait à se tendre brutalement.

Un recul du nombre d’interventions qui ne doit pas masquer des dépôts de bilan retentissants

Le repli du nombre de nouvelles procédures collectives, au bénéfice desquelles le régime AGS est intervenu, a débuté au mois d’avril 2020 (-45%). Il s’est maintenu tout au long des mois de juillet, août et septembre qui ont affiché des baisses de -40% à -36%.
La traduction en défaillances d’entreprises des difficultés croissantes des sociétés reste donc pour l’instant relative tant que perdurent les effets du plan de soutien aux entreprises mis en oeuvre par le gouvernement français et de l’ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles du traitement judiciaire des entreprises.
Toutefois, ces mesures ne sauraient s’inscrire indéfiniment dans le paysage économique et nombre d’entreprises les plus en difficulté risquent de ne pas survivre à l’arrêt de ces soutiens.

L’AGS en soutien immédiat des entreprises en difficulté et de leurs salariés

Dans ce contexte économique inédit, le régime AGS reste un soutien réactif et sans faille des entreprises en difficulté et de leurs salariés. Ainsi, la mobilisation des équipes de la Délégation Unédic AGS, depuis le début de la crise Covid-19, s’est notamment traduite dans les délais de traitement des demandes, immédiats dans 74% des cas. Au cours de la période observée (juillet, août, septembre 2020), près de 94% des demandes ont été traitées au plus tard 3 jours après leur réception.
De la même manière, depuis le mois de mars 2020, 566 entreprises ont sollicité des délais de paiement ou aménagements de leurs délais de paiement en cours d’exécution, pour le remboursement de la créance superprivilégiée du régime AGS, dans le cadre de plans de redressement. Les reports d’échéances accordés à ces entreprises, qui couvrent 13 960 salariés, portent sur plus de 7,5 millions d’euros.

Les secteurs impactés : l’habillement et la restauration en grande difficulté

Au cours du 3ème trimestre 2020, les 6 plus grands secteurs économiques (commerce, hébergement/restauration, industrie, construction, service aux entreprises, transports) ont rassemblé 93% des emplois menacés (82% en 2019).
L’emploi dans le commerce de détail spécialisé, l’hôtellerie et la restauration demeurent particulièrement exposés. En effet, ces secteurs réunissent 58% des nouveaux bénéficiaires du régime AGS, contre 22% sur la même période de 2019.
Notons que si certaines grandes enseignes (du monde de l’habillement, de la distribution alimentaire spécialisée ou bien encore de la restauration traditionnelle) étaient en difficulté ou en cours de restructuration avant fin mars, la fermeture de leurs points de vente ou de leurs restaurants pendant le confinement semble avoir précipité leur dépôt de bilan et les réductions importantes d’effectifs qui en découlent.